Chaque année, les entreprises doivent s’acquitter de leur contribution au financement de la formation continue, de l’apprentissage et de la formation initiale à vocation technologique et professionnelle. Il faut distinguer deux contributions formation : la taxe d’apprentissage et le financement de la formation continue.
En versant votre taxe à la CCI vous participez au développement de l’apprentissage en Sambre Avesnois.
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LES TAXES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Entreprises de moins de 10 salariés
Contribution minimale de 0,55% à compter du 1er Janvier 2005
Dont : 0,15 % minimum pour le financement :
- Formations liées aux contrats ou périodes de professionnalisation
- Préparation et exercice de la fonction tutorale
- Dépenses fonctionnement CFA
- Dépenses fonctionnement observatoires
Le complément 0,25% et 0,35% : actions de formation mises en œuvre dans le cadre du plan, DIF…= allocation de formation, actions et moyens / plan de formation.
Entreprises de 10 et plus
Contribution minimale de 1,6% dont :
- 0,20% au titre du CIF
- 0,50% minimum au titre du financement de la professionnalisation :
- Contrat et période de professionnalisation
- Fonction tutorale (préparation et exercice)
- DIF (Actions prioritaires de branches ou interpro)
- Fonctionnement CFA
- Fonctionnement observatoires
- 0,9% au titre de :
- Plan de formation
- DIF Allocation de formation
- Contrat de professionnalisation ou période
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