CCI d'Avesnes

Déclaration de conjoint de commerçant

Déclaration de l'information donnée au conjoint

Liste des pièces à fournir pour l'immatriculation d'une SARL/EURL

Immatriculation d'une SARL/EURL

Déclaration de création d'une entreprise personne morale

Notice déclaration de création d'une entreprise personne morale

Guide pratique pour remplir la notice fiscale des déclarations

Liste des pièces à fournir pour l'immatriculation d'une société anonyme

Immatriculation d'une société anonyme

Déclaration de création d'une entreprise personne morale

Notice déclaration de création d'une entreprise personne morale

Guide pratique pour remplir la notice fiscale des déclarations

Liste des pièces à fournir pour l'immatriculation d'une société par action simplifiée

Immatriculation d'une société par actions simplifiée

Déclaration de création d'une entreprise personne morale

Notice déclaration de création d'une entreprise personne morale

Guide pratique pour remplir la notice fiscale des déclarations

Immatriculation complémentaire d'une personne morale dans le ressort du greffe

Immatriculation complémentaire d'une personne morale dans le ressort du greffe

Immatriculation secondaire d'une personne morale hors du ressort du greffe

Immatriculation complémentaire d'une personne morale hors ressort du greffe

Liste des pièces à fournir pour la mise en activité d'une personne morale

Mise en activité d'une personne morale

Liste des pièces à fournir pour l'ouverture d'une succursale d'une société étrangère

Ouverture d'une succursale d'une société étrangère

Déclaration de création d'une entreprise personne morale

Notice déclaration de création d'une entreprise personne morale

MODIFICATION

Modification du capital

Liste des pièces à fournir pour une augmentation ou une réduction de capital

Liste des pièces à fournir pour un changement de gérant

Modification des dirigeants (Gérant)

Déclaration relative aux dirigeants personne morale

Notice déclaration relative aux dirigeants

Déclaration de conjoint de commerçant

Déclaration de l'information donnée au conjoint

Liste des pièces à fournir pour un changement d'administrateur

Modification des dirigeants (Administrateur)

Déclaration relative aux dirigeants personne morale

Notice déclaration relative aux dirigeants

Liste des pièces à fournir pour un changement de commissaire aux comptes

Modification des dirigeants (Commissaires aux Comptes)

Déclaration relative aux dirigeants personne morale

Notice déclaration relative aux dirigeants

Transfert du Siège même ressort

Liste des pièces à fournir pour un transfert de siège social dans le même ressort

Liste des pièces à fournir pour un transfert de siège social hors ressort

Transfert du Siège hors ressort

Liste des pièces à fournir pour une modification de l'activité

Modification de l'activité

Liste des pièce à fournir pour un changement d'objet social

Modification de l'objet social

Liste des pièce à fournir pour un changement de forme juridique

Modification de la forme juridique

Déclaration de conjoint de commerçant

Déclaration de l'information donnée au conjoint

Liste des pièces à fournir pour un changement de dénomination sociale

Mdification de la dénomination

Liste des pièces à fournir pour une modification du nom commercial

Moification du Nom Commercial

Liste des pièces à fournir pour un changement de date de clôture d'exercice social

Modification de la date de clôture

Une poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital

Continuation malgré les pertes

Liste des pièces à fournir pour une reconstitution du capital

Reconstitution du Capital

Liste des pièces à fournir pour une mise en sommeil

DISSOLUTION / CESSATION D'ACTIVITE

Mise en sommeil

Liste des pièces à fournir pour une fermeture d'établissement secondaire

Fermeture établissement secondaire

Liste des pièces à fournir pour une fermeture d'établissement complémentaire

Fermeture établissement complémentaire

Liste des pièces à fournir pour la dissolution d'une personne morale

Dissolution